La loi du 22 mars 2004 fixe le cadre juridique permettant la création de véhicules de titrisation (SV). La titrisation permet à un « cédant » tel qu'une société ou une personne, de transférer à un Véhicule de Titrisation les risques liés à des titres de créance, ou à d'autres actifs, ou à des engagements pris par des tiers partiellement ou en totalité, hérités dans les activités commerciales à travers l'émission d'actions ou d'obligations dont la valeur ou le rendement est directement lié à ces risques ou activités.
Ces risques sont représentés par des titres nominatifs ou au porteur tels que des actions, des obligations ou des certificats représentatifs des revenus générés.
Il existe deux types de véhicules de titrisation proposés sur le marché luxembourgeois. Un fonds mono ou un fonds double.
Fermion Equity Fund est enregistré en tant que fonds de titrisation, plus précisément, un fonds mono et structuré en tant que fonds parapluie.
La loi sur la titrisation permet aux particuliers ou aux entreprises de retirer une partie de leur patrimoine et de le placer auprès de Fermion Equity Fund pour éviter d'avoir à assumer le risque de détenir et de gérer ces actifs. Les investisseurs financent l'émission des titres par Fermion Equity Fund et assument ainsi le risque des actifs détenus par Fermion Equity Fund.
La Loi inclut toutes les transactions par lesquelles Fermion Equity Fund acquiert ou assume un risque lié à un actif. Le financement est réalisé par l'émission d'actions, d'obligations ou de tout autre type de titres (certificats, EMTN ou emprunts subordonnés).
En vertu de la loi, tous les types d'actifs suivants peuvent faire l'objet d'une titrisation : Créances commerciales, hypothèques, comptes courants, actions, emprunts obligataires subordonnés ou non, tout bien immobilier (y compris immobilier ou droits réels), activités ayant une valeur certaine et raisonnable revenus ainsi que des activités avec un revenu futur. Sur demande, des certificats de suivi peuvent être émis par Fermion Equity Fund.